Finance durable.
Investir pour un avenir financier responsable
By Maison des Patrimoines
La Finance Durable :
Investir pour un avenir responsable
L'intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les choix d'investissement s'est généralisée, à la fois sous l'effet de la réglementation européenne et de la demande croissante des épargnants. Le cabinet intègre cette dimension dans ses préconisations, pour les clients qui en font une priorité, sans que cela se substitue à l'analyse de la performance et du risque.
Que signifient la taxonomie européenne et les articles 8 et 9 ?
La taxonomie européenne (règlement 2020/852) définit les critères permettant de qualifier une activité économique de durable sur le plan environnemental. Elle constitue une référence commune pour évaluer dans quelle mesure un investissement contribue réellement à des objectifs climatiques ou environnementaux.
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui s'appuie en partie sur cette taxonomie, impose aux acteurs financiers de classer leurs fonds selon leur degré d'engagement :
- Article 8 : produits promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales, sans en faire l'objectif principal.
- Article 9 : produits ayant un objectif d'investissement durable explicite, avec des obligations de reporting renforcées.
Les critères "ESG"
Environnement, social, gouvernance (ESG) : ces trois critères servent de grille d'analyse pour évaluer les pratiques d'une entreprise au-delà de sa seule performance financière — son impact environnemental, ses pratiques sociales, la qualité de sa gouvernance.
L'ESG n'est pas un label : c'est une méthodologie que la plupart des sociétés de gestion appliquent aujourd'hui, à des degrés très variables. Un fonds qui se présente comme "intégrant les critères ESG" peut désigner une démarche d'exclusion minimale comme une sélection rigoureuse — d'où l'intérêt de s'appuyer, en complément, sur des labels audités (ISR, Greenfin, Finansol) pour objectiver le niveau d'engagement réel d'un fonds.
Les fonds "ISR"
Le label ISR (Investissement Socialement Responsable), créé par l'État en 2016, est attribué aux fonds qui intègrent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur processus de sélection et de gestion, et qui rendent publique leur politique de vote en assemblée générale. Sa portée est généraliste : il ne se limite pas à l'environnement, mais couvre l'ensemble des critères ESG. L'objectif du label n'est pas de sacrifier la performance financière au profit de critères extra-financiers, mais d'intégrer ces critères comme une dimension supplémentaire de l'analyse, au même titre que les critères financiers traditionnels.
Les fonds "Label relance"
Le label Relance, créé en 2020 par le ministère de l'Économie dans le cadre du plan France Relance, distingue les fonds qui s'engagent à renforcer les fonds propres des entreprises françaises, notamment les PME et ETI. Les fonds labellisés doivent respecter des critères d'investissement précis (part minimale investie en France, participation à des opérations de capital) ainsi que des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance définis dans la charte du label.
Ce label se distingue des labels ISR, Greenfin et Finansol : son objectif premier est le soutien au financement des entreprises françaises, la dimension ESG y intervenant comme exigence complémentaire plutôt que comme finalité principale.
Les fonds
"Label GreenFin"
Le label Greenfin, créé en 2015 par le ministère de la Transition écologique, est exclusivement environnemental — contrairement au label ISR, qui couvre l'ensemble des critères ESG. Il est attribué par des organismes indépendants (Novethic, EY France, Afnor Certification) aux fonds investis dans des activités contribuant à la transition énergétique et écologique. Le label exclut notamment les entreprises du secteur des énergies fossiles.
Les fonds
"Towards Sustainability"
Label Towards Sustainability
Towards Sustainability est un label belge, géré par la fédération Febelfin, qui distingue les produits financiers durables commercialisés dans plusieurs pays européens. Il repose sur une évaluation par un organisme indépendant des pratiques d'exclusion, d'intégration ESG et de gouvernance du fonds. Ce label peut concerner certains fonds européens proposés en architecture ouverte, en complément des labels français.
Les fonds FINANSOL
Le label Finansol, créé en 1997 et aujourd'hui porté par l'association FAIR, distingue les produits d'épargne solidaire. Une partie ou la totalité des sommes investies finance des activités à utilité sociale directe — accès à l'emploi, au logement, soutien à l'agriculture biologique ou à l'entrepreneuriat dans les pays en développement. Contrairement aux autres labels, qui s'appliquent à des fonds d'investissement, Finansol concerne aussi des produits d'épargne sans risque, comme certains livrets. Les souscripteurs doivent être informés au moins une fois par an de l'impact social et environnemental réel de leur épargne.
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